Conditions Générales

Les présentes Conditions Générales régissent l'utilisation du site internet mistutorlayerco.digital et les relations contractuelles pour toute commande passée auprès de la Maison Mistutor.

1. Objet

Maison Mistutor propose à la vente des meubles haut de gamme et des créations d'ébénisterie d'art. En navigant sur notre site et en effectuant une demande de devis ou de commande, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.

2. Commandes et Devis

Chaque pièce de mobilier de la Maison Mistutor étant fabriquée artisanalement (dont certaines sont uniques ou en édition limitée), la vente n'est conclue qu'après validation expresse du devis signé par le client et encaissement d'un acompte de 50% du montant total.

3. Prix et Paiement

Les prix affichés sur nos documentations et notre site internet s'entendent en Euros (€), hors taxes (ou Toutes Taxes Comprises selon les spécifications), et hors frais de livraison spécialisés. Le solde du paiement est exigé à la livraison de la pièce.

4. Livraison et Transport

Compte tenu de la fragilité et de la valeur exceptionnelle de nos meubles (placages fins, laiton délicat), les livraisons sont assurées exclusivement par des transporteurs spécialisés en objets d'art. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif lors de la signature du devis.

5. Propriété Intellectuelle

Tous les modèles, dessins géométriques, plans de marqueterie, photographies et textes figurant sur le site mistutorlayerco.digital sont la propriété exclusive de la Maison Mistutor. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite au titre du droit d'auteur.

6. Force Majeure et Garantie

Nos bois étant des matières vivantes (noyer européen, loupes d'ébène), des variations naturelles légères de teinte ou de veinage ne peuvent être considérées comme des défauts de fabrication. Nous garantissons la structure du meuble et le placage contre tout vice caché pendant une période de 5 ans.

7. Droit applicable et Attribution de juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige ou de contestation, et après tentative de résolution amiable, compétence expresse est attribuée au Tribunal de Paris, France, seul compétent pour statuer.